Sur notaire.be en rapport avec "contrat de bail" voici encore 36 articles.
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Acheter un bien déjà loué ?
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Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?
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La réforme du bail à ferme
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La séparation des cohabitants de fait
La séparation est purement factuelle. Aucune procédure n'est prévue par la loi.
Les...
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Acheter un bien déjà loué ?
Vous souhaitez acheter un logement, mais celui-ci est déjà loué ? Comment procéder...
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Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...
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Mettre fin de façon anticipative à une location
Vous êtes locataire depuis un certain temps mais aujourd’hui, vous souhaitez acheter un bien. Problème...
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Les critères de salubrité d’un bien
Aucun marché locatif n’échappe aux problèmes d’insalubrité. Des...
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Précautions à prendre lors de l'achat d'un bien loué
Se renseigner sur la situation locative du bien : les acquéreurs doivent demander à...
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Les kots étudiants : un marché en pleine évolution
Les kots constituent une niche à part entière sur le marché immobilier. L’offre...
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Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018
Le bail est désormais une matière régionalisée, et non plus fédérale....
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Bail en Wallonie : le saut d’index des loyers annulé
Ce 15 mars 2018, la Cour constitutionnelle a annulé le saut d’index sur les loyers, qui...
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Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d’habitation...
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Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?
Depuis le 1er septembre 2018, un "bail étudiant" a été créé...
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Bail d'habitation en Région wallonne : quels sont les changements depuis le 1er septembre 2018 ? Réponse en images !
Suite à la réforme du bail d'habitation en Région wallonne, nous avons épinglé...
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Cinq changements relatifs à l’immobilier depuis le 1er janvier 2019
1/ Réforme de la copropriété
Depuis le 1er janvier 2019, beaucoup de choses...
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Baromètre des terres agricoles 2019 : les prix n'augmentent plus
Le prix moyen d’un hectare de terre agricole a fortement augmenté ces 5 dernières...
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La réforme du bail à ferme : quels sont les grands changements ?
Le bail à ferme régule les relations entre propriétaires de terrains agricoles et...
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Comment mettre fin à un bail ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
Si vous êtes locataire ou propriétaire, il existe 4 possibilités pour mettre fin...
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Notaire News 13: tout savoir sur la mise en location d'un bien immobilier
Le treizième numéro de notre Notaire News est consacré à la location d'un...
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Des changements importants pour le bail à ferme en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
Le bai à ferme va connaitre d'importantes modifications en Wallonie à partir du 1er...
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Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau régional...
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Impôts, successions, bail : quelles sont les mesures de soutien prises par les gouvernements wallons et bruxellois pour faire face à la crise du coronavirus ?
Afin de diminuer au maximum les impacts économiques et sociaux de la crise liée au Covid-19,...
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Bail étudiant : quelles sont les règles en Wallonie et à Bruxelles ?
Vous allez bientôt signer un bail pour un kot ? Attention, il y a des règles spécifiques...
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Les prix des terres agricoles en hausse de +7,6 % en Wallonie en 2019
En 2019, le prix moyen d’une terre agricole en Belgique s’élevait à 46.778...