Philippe BOSSELER, Notaire à Arlon

 

Philippe BOSSELER

Notaire à Arlon

Une clause d'attribution optionnelle dans votre contrat de mariage ? Une meilleure protection et moins de droits de succession à payer !

31 juillet 2018

Vous êtes mariés – ou vous souhaitez vous marier – sous le régime de la communauté ? Vous voulez mieux protéger votre conjoint en cas de décès ? Faites un check up de votre contrat de mariage auprès d’une étude notariale (ou faites établir un contrat de mariage si vous n’en avez pas encore). De plus en plus de couples mariés prévoient une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. Il s’agit simplement d’améliorer le régime légal de communauté sous lequel vous êtes mariés, en y ajoutant cette clause.

Un choix « à la carte »

Vous offrez ainsi à votre conjoint la possibilité de choisir « à la carte » quelle sera sa part d’héritage dans le patrimoine commun en fonction de sa situation, au moment de votre décès. Cette clause permet aux époux de retarder leur choix d’hériter jusqu’après le décès de leur conjoint. Le conjoint survivant choisira ce dont il veut hériter. Il pourra effectuer ce choix en connaissance de cause, en fonction de son âge, de son espérance de vie, de sa situation financière et de sa relation avec ses enfants ou ses petits-enfants.

Toutefois, attention au fait que cette clause oblige votre conjoint à faire son choix après votre décès, à un moment où il risque d’être en position de faiblesse et n’osera peut-être pas faire face à ses enfants et choisir l’attribution totale de certains biens.

Eviter trop de frais au conjoint survivant

La clause d’attribution optionnelle vous permettra d’éviter de payer trop de droits de succession au décès de l’autre. En effet, cette clause est préférable à la clause « Au dernier vivant les biens » (clause d'attribution de communauté), avec laquelle les droits de succession à payer peuvent s’avérer très élevés (puisque le conjoint survivant héritera de tout, il devra payer des droits de succession sur l’ensemble des biens). Plus d’infos sur la clause « Au dernier vivant les biens » ici

Avec la clause d’attribution optionnelle, comme nous l’avons vu, le conjoint survivant peut « choisir » les biens dont il veut hériter : il ne paiera donc des droits de succession que sur les biens qu’il s’attribue.

Ressortez votre contrat de mariage de votre tiroir

En d’autres termes, entre époux, mieux vaut revoir son contrat de mariage, non seulement si vous souhaitez davantage vous protéger l’un l’autre, mais aussi afin d’éviter au conjoint survivant des désagréments et surcoûts liés aux droits de succession. C’est l’occasion de ressortir votre contrat de votre tiroir et d’y vérifier ce qu’il prévoit et ce qui a précisément été convenu. Le notaire pourra y apporter les changements adéquats et vérifier avec vous ce qui est le plus intéressant dans votre situation !

Vous n’avez pas encore établi de contrat de mariage ? N’hésitez pas à prendre contact avec une étude notariale !

Découvrez également en images, en deux minutes à peine, la différence entre une clause « Au dernier vivant les biens » et une clause d’attribution optionnelle, dans vidéo ci-dessous

Source: Fednot