Philippe BOSSELER, Notaire à Arlon

 

Philippe BOSSELER

Notaire à Arlon

L’échange de biens immobiliers

6 septembre 2016

On peut considérer l’échange de biens immobiliers comme une double vente. L’avantage de cette solution est de présenter le même niveau de garantie, mais à moindre frais.

En pratique, chaque partie transmet à l’autre la propriété d’un immeuble et reçoit, en échange, un autre bien immobilier. Pour valider la transaction, il va de soi qu’il faut un équilibre entre les 2 prestations. C’est pourquoi les parties doivent, avant toute chose, définir la valeur de leur bien. Elles peuvent s’accorder sur une estimation, avec ou sans l’intervention d’un expert (même si celle-ci est préférable). S’il s’avère qu’un des biens immobiliers vaut davantage que l’autre, la différence peut être compensée par une somme d’argent.

L’acte d’échange devra être reçu par un notaire pour bénéficier de toutes les garanties d’un acte notarié.

Habituellement, chaque partie prend en charge la moitié des frais d’acte. Toutefois, si la valeur des immeubles diffère, elles peuvent décider de répartir ces frais au prorata de la valeur des lots. Comme pour une vente classique, les parties devront s’acquitter des droits d’enregistrement, des honoraires notariés et des frais divers. À l’issue de l’acte, les 2 parties seront définitivement propriétaires de leur nouveau bien.

Votre notaire pourra utilement vous conseiller dans les différentes démarches.

 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge